Ranked #1
Le droit communautaire et les stratégies des entreprises (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)
Le droit communautaire et les stratégies des entreprises (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)
Il convient de souligner l'importance pour un créancier dans une procédure de faillite internationale de choisir d'emblé... Read more
17 Jan 2012
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30mins
Ranked #2
Introduction aux stratégies juridiques (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)
Introduction aux stratégies juridiques (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)
Le droit est une arme dans la stratégie commerciale et industrielle des entreprises confrontées à une concurrence âpre d... Read more
17 Jan 2012
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28mins
Ranked #3
Stratégies juridiques : problématiques actuelles. (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)
Stratégies juridiques : problématiques actuelles. (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)
- Class action & Stratégies juridiques; - Position des entreprises françaises face à une éventuelle i... Read more
17 Jan 2012
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10mins
Ranked #4
Les stratégies judiciaires (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)
Les stratégies judiciaires (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)
Le procès a un rôle structurant. Avant le procès, il s'agit pour l'entreprise de l'éviter ou d'en limiter les conséque... Read more
17 Jan 2012
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14mins
Ranked #5
Groupes de sociétés 2 : la responsabilité au sein d'un groupe (Alain Couret et Bruno Dondero)
Groupes de sociétés 2 : la responsabilité au sein d'un groupe (Alain Couret et Bruno Dondero)
Si le principe de l'autonomie patrimoniale s'oppose à une responsabilité automatique de la société mère, de nombreuses p... Read more
7 May 2010
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21mins
Ranked #6
Groupes de sociétés 3 : les incertitudes du droit positif (Alain Couret et Bruno Dondero)
Groupes de sociétés 3 : les incertitudes du droit positif (Alain Couret et Bruno Dondero)
Quelques exemples montrent la difficulté d'un régime juridique cohérent.
6 May 2010
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11mins
Ranked #7
La représentation des sociétés 1 : multiplicité des techniques (Daniel Tricot et Alain Couret)
La représentation des sociétés 1 : multiplicité des techniques (Daniel Tricot et Alain Couret)
La société, personne morale, a des organes qui ont compétence pour la représenter. En principe elle est engagée par des ... Read more
5 May 2010
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11mins
Ranked #8
La représentation des sociétés 2 : un exemple (Daniel Tricot et Alain Couret)
La représentation des sociétés 2 : un exemple (Daniel Tricot et Alain Couret)
L'exemple controversé d'une SAS dans la jurisprudence récente.
4 May 2010
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15mins
Ranked #9
La représentation des sociétés 3 : la délégation de pouvoir (Daniel Tricot et Alain Couret)
La représentation des sociétés 3 : la délégation de pouvoir (Daniel Tricot et Alain Couret)
Le salarié, à des conditions strictes, peut être titulaire d'une délégation de pouvoirs par laquelle il engage la sociét... Read more
3 May 2010
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14mins