Ranked #1
Droit des groupes de sociétés par Alain Couret et Bruno Dondero
Droit des groupes de sociétés par Alain Couret et Bruno Dondero
1 - Présentation générale. Le terme de groupe n'est pas un concept juridique univoque. Une difficulté fondamentale tien... Read more
31 May 2010
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Ranked #2
Droit des groupes de sociétés par Alain Couret et Bruno Dondero
Droit des groupes de sociétés par Alain Couret et Bruno Dondero
2 - La responsabilité au sein d'un groupe. Si le principe de l'autonomie patrimoniale s'oppose à une responsabilité aut... Read more
31 May 2010
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Ranked #3
La représentation des sociétés par Daniel Tricot et Alain Couret
La représentation des sociétés par Daniel Tricot et Alain Couret
3 - La délégation de pouvoir. Le salarié, à des conditions strictes, peut être titulaire d'une délégation de pouvoirs p... Read more
31 May 2010
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Ranked #4
La représentation des sociétés par Daniel Tricot et Alain Couret
La représentation des sociétés par Daniel Tricot et Alain Couret
1 - La représentation des personnes morales. La société, personne morale, a des organes qui ont compétence pour la repr... Read more
31 May 2010
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Ranked #5
Groupes de sociétés 2 : la responsabilité au sein d'un groupe (Alain Couret et Bruno Dondero)
Groupes de sociétés 2 : la responsabilité au sein d'un groupe (Alain Couret et Bruno Dondero)
Si le principe de l'autonomie patrimoniale s'oppose à une responsabilité automatique de la société mère, de nombreuses p... Read more
7 May 2010
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21mins
